M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 38 Versions de la disposition

2012-09-01

38. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents qui votent à main levée.

D. 1062-91, a. 38.